4. conseil fiscal
Beaucoup de décisions impliquent de faire des choix en matière fiscale, d’autant plus graves qu’ils peuvent être irrévocables ; d’où la nécessité, au moins sur des questions importantes, de faire au préalable appel à un professionnel du droit fiscal.
Le caractère important ou non des décisions à prendre dépend bien sûr de chacun ; mais ce peut être : le choix d’un régime matrimonial, la création d’une société, la préparation de sa succession, l’exercice d’une option fiscale, etc.
Comment, encore, se servir de la fiscalité, comme d'un levier, à l'image de l'effet de levier du crédit, pour développer son patrimoine ? Et cela sans recourir aux régimes fiscaux de faveur qui se révèlent être souvent des pièges, à l'expérience…
Le cabinet peut, bien sûr, accompagner le client, dans les domaines tant de la fiscalité des entreprises que de la fiscalité des personnes, tout au long de l’élaboration de son projet puis de sa réalisation ; il peut notamment rechercher la solution fiscalement la moins coûteuse, sans risquer pour autant une requalification au motif d’un abus de droit.
Attention aussi à ne pas encourir le grief de fraude à la loi…
Vérifier, avant toute prise de contact, auprès de l’Ordre des Avocats, si la spécialité en droit fiscal, s’agissant d’une matière très technique, ou toute autre spécialité d’ailleurs, a bien été reconnue à l’avocat qui s’en réclame : hélas, quelques uns s’en prévalent sans l’avoir…