12. honoraires

Les honoraires d’avocat peuvent répondre à trois modes différents de détermination :

• au forfait
• au temps passé
• au résultat.

Le forfait se prête mal à une mission d’assistance à contrôle fiscal ou à contentieux : le plus souvent, en effet, les aléas de la procédure que l’on rencontre inévitablement ne permettent pas de prédéterminer avec suffisamment de précision le montant approprié d’honoraires à envisager.

La rémunération au forfait correspond plus aisément à des travaux facilement prédéfinis : la rédaction de déclarations fiscales, une note de consultation, ou, en matière de droit des sociétés, la création d’une société, la rédaction des statuts, une cession de parts sociales, les formalités à accomplir, etc.

Au contraire, pour des missions d’une durée incertaine, d’une difficulté au départ insoupçonnée, la facturation au temps passé paraît mieux adaptée.

Le taux horaire hors taxes de base du cabinet (tarif « Senior »), inchangé depuis trois ans, n’est d’ailleurs qu’un taux de référence ; le taux effectivement pratiqué peut être plus élevé pour des travaux en anglais, ou réalisés toutes affaires cessantes dans l’extrême urgence ; le plus souvent, le taux est plus bas par l’effet d’une remise d’autant plus élevée que les travaux sont longs pour entraîner une facturation importante, mais étalée dans le temps.

De même, ce taux sera-t-il abaissé s’il est prévu, parallèlement, un honoraire de résultats à définir précisément quant aux modalités de son calcul. L’honoraire de résultats ne peut d’ailleurs être qu’un complément à l’honoraire principal – au forfait ou au temps passé.

Enfin, mais rarement, le Cabinet peut consentir un effort important pour une réduction très sensible des honoraires au nom, pourrait-on dire, d’une certaine mission sociale de la profession (c’est ainsi, par exemple, que Me DUFOURG prend part chaque année à la campagne de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris d’organisation de consultations gratuites, en participant aux permanences tenues en mairies parisiennes d’arrondissements à l’époque de l’envoi au fisc des déclarations annuelles des revenus).