11. nos publications
Me DUFOURG peut s’honorer d’avoir collaboré aux travaux de refonte de l’Encyclopédie de droit commercial d’un éditeur aussi prestigieux que les Éditons DALLOZ, en réécrivant la rubrique consacrée aux Impôts directs, puis en en assurant la mise à jour pendant des années au point de la refondre à nouveau.
De même a-t-il refondu la rubrique traitant de la TVA déductible dans l’ouvrage le LAMY FISCAL.
Me DUFOURG a aussi publié, en 2000 et 2001, une centaine d’articles de doctrine, ainsi que des éditoriaux (parfois des billets d’humeur), dans un journal publicateur d’annonces légales, les AFFICHES PARISIENNNES.
Voici, à toutes fins utiles, la liste – dans l’ordre chronologique de leur publication – de ces articles et éditoriaux, dont, sur demande, le Cabinet pourra fournir le texte :
- Loi de finances initiale pour 2000, première loi de finances rectificative pour 1999
- À propos du cautionnement
- Deux lois pour 35 heures
- La responsabilité des services fiscaux
- S.A.S. – société civile
- Les garanties de passif
- Les licenciements économiques collectifs d’au moins dix salariés
- La douteuse constitutionnalité des lois fiscales rétroactives
- À propos des contrats de travail à durée déterminée (arrêts de 1999)
- L’entreprise sous l’administration du juge
- À propos des abus de biens sociaux
- La baisse d’un point du taux normal de T.V.A.
- Que faire, au plan fiscal, des locaux affectés à un commerce ou à une industrie
- Sur les baux commerciaux (arrêts de 1999)
- Encore du nouveau pour le droit des sociétés
- Statuts juridiques, régimes fiscaux : que choisir ?
- L’impôt à l’heure des technologies de l’information
- Faire des affaires au Québec : avec les aides publiques aux nouvelles technologies
- L’activité du Comité consultatif de répression des abus de droit
- Le rôle de la Chambre de commerce internationale comme juge-arbitre
- Sur la notion fiscale d’entreprise nouvelle ouvrant droit à une exemption des bénéfices
- L’introuvable réforme fiscale
- Sur les contestations des honoraires des avocats (arrêts de 1999)
- Sur les commissaires aux comptes (arrêts de 1999)
- Sur les clauses abusives (arrêts de 1999)
- La première loi de finances rectificative pour 2000
- Sur les sociétés civiles (arrêts de 1999)
- La réforme des tribunaux de commerce
- Les impôts à nouveau à la baisse
- La Commission des opérations de bourse sous les feux de la rampe
- Sur le droit de la concurrence (jurisprudence de 1999)
- L’Europe et Internet
- De nouveaux droits pour les administrés
- La taxe générale sur les activités polluantes en question
- L’immobilier d’investissement : attention au miroir aux alouettes
- Sur les commissaires aux comptes (arrêts du premier semestre 2000)
- Les prisons privées en France
- Un nouveau code de commerce
- Fiscalité et bonne chère
- Les « stock-options » en discussion
- De quelques moyens simples pour réduire les droits de succession
- Sur les abus de minorité en droit des sociétés
- Le projet de loi sur l’épargne salariale
- Sur les abus de majorité en droit des sociétés
- Quelles rémunérations pour quels dirigeants ?
- Sur l’impôt sur les sociétés (jurisprudence du second semestre 1999)
- Le nouveau rapport d’activité du Conseil de la concurrence
- L’illusion démocratique
- Sur la participation des associés aux pertes subies par leur société
- Un siècle de fer
- Sur les cessions de titres sociaux
- La loi de finances pour 2001
- Une nouvelle loi de finances rectificative pour 2000
- Le milliard des banques
- Droit pénal de l’impôt : mode d’emploi
- Sur les ventes de fonds de commerce : une année de jurisprudence
- L’euro, bientôt
- L’euro : des difficultés d’ordre juridique aussi
- Le droit des sociétés à l’épreuve des conflits d’intérêts
- Révolution dans le marché de l’art
- Ces assassins d’A.T.D.
- Désinvoltures fiscales
- T.V.A. : des taux qui fâchent
- Une justice de misère
- Un nouveau rapport du Conseil d’État
- La V.E.F.A. : un vrai sac d’embrouilles
- Une consommation éthique
- Se faire indemniser de l’amiante : un nouvel établissement public
- Vers une justice européenne
- 2000 : un an de jurisprudence fiscale (huit articles consacrés à l’impôt sur le revenu, la fiscalité directe des entreprise, la taxe sur la valeur ajoutée, le contrôle fiscal, le contentieux)
- L’I.S.F. nouveau est arrivé
- Des redressements fiscaux sur les valeurs d’actif
- Une nouvelle loi devant le Parlement : celle portant mesures urgentes à caractère économique et financier
- Un nouveau rapport de la Commission des opérations de bourse
- Une nouvelle loi pour l’égalité des sexes dans les relations du travail
- Revirement de jurisprudence : plus d’action civile possible des associés en matière d’A.B.S.
- Chronique d’une réforme annoncée : les pénalités fiscales mises en cause
- La signature électronique
- Sur les abus de bien sociaux (jurisprudence de 2000)
- Un aïeul de l’I.S.F.
- Le rapport d’activité pour 2000 de la Commission des clauses abusives
- Payer en espèces…
- Sur le droit à déduction de la T.V.A. portant sur les gazoles
- Après le MURCEF, voici le DDOEF
- Le rapport d’activité pour 2000 du Comité de répression des abus de droit
- Sur les clauses abusives : décisions de 2000
- La mesquinerie politique sur les tréteaux
- Tobin ? Vous avez dit la taxe Tobin ?
- La C.N.I.L. va faire peau neuve
- Le féminisme fiscal de la Cour de cassation
- Les entreprises et la T.V.A. : des fermiers généraux bénévoles
- Sur le contenu du rapport de gestion à l’assemblée d’approbation des comptes
- Trente bougies pour le Comité fiscal
- Détournement de fonds et impôt sur les sociétés
- Le rapport d’activité pour 2000 du Conseil de la concurrence
- Crédit gratuit et base d’imposition à la T.V.A.
- Les nouvelles règles de majorité dans les copropriétés
- Un épilogue à 19 ans de contentieux : travaux d’analyses médicales et T.V.A.
- La société européenne
- Prestations de publicité et T.V.A.
- Sociétés fictives masquant des contrats de travail
- Juger au pays
- La société européenne : ses implications sociales
- La responsabilité personnelle du dirigeant de société pour faute séparable de ses fonctions
- Les impôts locaux : le triste constat d’une grande pagaille
- La grande pagaille des impôts locaux : les voies d’une réforme
- L’exonération fiscale des entreprises nouvelles, ou comment le fisc s’est trouvé pris à son jeu
Formulaire de prise de contact : cliquer ici
ATTENTION
Vérifier, avant toute prise de contact, auprès de l’Ordre des Avocats, si la spécialité en droit fiscal, s’agissant d’une matière très technique, ou toute autre spécialité d’ailleurs, a bien été reconnue à l’avocat qui s’en réclame : hélas, quelques uns s’en prévalent sans l’avoir…