6. contrôle fiscal

Quelle peut être l’origine d’un contrôle fiscal ? Quelles en sont les différentes formes (contrôles sur pièces, contrôles sur place, vérifications de comptabilité, examens contradictoires de la situation fiscale personnelle) ?

Quels sont les droits et devoirs respectifs du contribuable, particulier ou entreprise, vérifié, d’une part, et, de l’autre, de l’agent vérificateur et de son administration ?

En quoi consistent la … « méthode des vins », la … « méthode du rendement au quintal de farine » ? La « balance des espèces » ? Autant de méthodes fiscales, avec d’autres, de reconstitution du chiffre d’affaires, ou des revenus…

Qu'est-ce que l'« activation des charges » ?

Quand y a-t-il « revenus distribués » ? Avec ce redoutable article 111 du code général des impôts qui institue une procédure exorbitante du droit commun…

« Petite cascade », « grande cascade » : de quoi s’agit-il ?

Comment réagir ? Savoir « tenir tête », ou, ou contraire, adopter un « profil bas » ?

Autant de questions, et bien d’autres, auxquelles le Cabinet peut vous aider à répondre, avec le souci de vous défendre au mieux de vos intérêts bien compris.

Qu’est-ce aussi que l’abus de droit ? La fraude à la loi ? Que de pièges ainsi à éviter !

En quoi consiste la procédure devant le Comité de l'abus de droit fiscal ?

Et, en tout état de cause, une intervention d’un professionnel de la fiscalité, aussi tôt qu’il est possible, c’est-à-dire dès le début des opérations de contrôle, et surtout avant toute « notification de redressements » (appelé désormais « proposition de rectification »), est vivement conseillée pour apporter à votre défense l’efficacité la meilleure.

Avec la possibilité d’une saisine de l’ « Interlocuteur départemental », de la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, de la Commission départementale de conciliation, du « Conciliateur fiscal », du « Médiateur » du ministère, etc.