10. à l'international
Dans un monde « en voie de globalisation », la fiscalité internationale prend une place toujours croissante.
Le Cabinet, qui peut recourir à l’anglais, est ainsi susceptible d’intervenir sur tous les aspects d’une discipline à part entière : le droit fiscal international.
Et notamment :
- l’expatriation, avec pour corollaire la définition, au cas par cas, de la notion de résidence fiscale, en application, en particulier, des conventions fiscales dites destinées à éviter les doubles impositions,
- le retour en France, après une expatriation,
- les déclarations, pour les non-résidents, des revenus taxables en France à l’impôt sur le revenu, et des biens imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.),
- l’imposition des revenus selon le taux effectif,
- le taux minimal de 20%,
- la taxation forfaitaire sur le triple de la valeur locative des biens immobiliers,
- la taxe de 3 %,
- la régularisation auprès de l’administration des avoirs non déclarés détenus à l’étranger par des résidents (la « Cellule de dégrisement »),
- les prix de transfert.
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ATTENTION
Vérifier, avant toute prise de contact, auprès de l’Ordre des Avocats, si la spécialité en droit fiscal, s’agissant d’une matière très technique, ou toute autre spécialité d’ailleurs, a bien été reconnue à l’avocat qui s’en réclame : hélas, quelques uns s’en prévalent sans l’avoir…