8. recouvrement
Que de situations, là encore, dans lesquelles le Cabinet peut assister un client !
Comment moduler le montant d'un acompte provisionnel ?
Comment négocier un échéancier ?
Comment parer les incidents de paiement ?
Que sont les actes de poursuites (interruptifs de la prescription de l’action en recouvrement) :
- commandement
- avis à tiers détenteur (A.T.D.)
- saisie ?
Comment contester ?
Comment invoquer la « déchéance quadriennale » (prescription quadriennale) ?
Et cet article, scélérat, R*281-2 du livre des procédures fiscales : comment en contester la mise en œuvre ?
Comment, en cas de séparation de deux conjoints (ou de partenaires d’un Pacte civil de solidarité – P.A.C.S.), obtenir pour l’un d’eux la décharge de l’obligation de payer les impôts communs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, impôt de solidarité sur la fortune - I.S.F.) ?
Vérifier, avant toute prise de contact, auprès de l’Ordre des Avocats, si la spécialité en droit fiscal, s’agissant d’une matière très technique, ou toute autre spécialité d’ailleurs, a bien été reconnue à l’avocat qui s’en réclame : hélas, quelques uns s’en prévalent sans l’avoir…