2. Plan du site

1. Accueil : présentation générale, contact, mise en garde
2. Plan du site
3. Parcours professionnel : diplômes et déroulement de carrière
4. Conseil fiscal : des décisions à prendre lourdes de conséquences juridiques, patrimoniales ; optimisation
5. Déclarations fiscales : et notamment le bouclier fiscal ; comment faire si l’on n’est pas prêt ?
6. Contrôle fiscal : quelle origine ? de différentes natures ? comment réagir ? les méthodes fiscales de reconstitution des produits, des revenus ; savoir tenir tête ? l’abus de droit ; la fraude à la loi ; les instances à saisir
7. Contentieux fiscal : se défendre de manière appropriée : négocier ou contester ? la question prioritaire de constitutionnalité (« Q.P.C. ») ; les autres questions préjudicielles ; l’exception d’illégalité ; le plein contentieux ; le contentieux de l’excès de pouvoir ; la mise en cause de la responsabilité de l’administration des impôts ; le recours à la Commission d’accès aux documents administratifs ; le recours à la Cour européenne des droits de l’homme
8. Recouvrement : négocier un échéancier ; les incidents de paiement ; les poursuites : commandement, avis à tiers détenteur, saisie, etc. ; la prescription quadriennale ; l’article scélérat R* 281-2 du livre des procédures fiscales ; la décharge de solidarité d’un conjoint, ou partenaire d’un PACS, au paiement d’impôts communs
9. Droit pénal fiscal : les poursuites correctionnelles ; la Commission des infractions fiscales ; la citation directe devant le tribunal correctionnel
10. À l’international : l’expatriation ; la notion de résidence fiscale ; les conventions fiscales internationales pour éviter les doubles impositions ; les déclarations fiscales des non-résidents ; l’imposition au taux effectif ; le taux minimal de 20% ; la taxation forfaitaire sur le triple de la valeur locative ; la taxe de 3% ; la régularisation des avoirs à l’étranger non déclarés (la « Cellule de dégrisement »)
11. Nos publications : dans l’Encyclopédie DALLOZ de droit commercial ; dans le LAMY FISCAL ; et une centaine d’articles de doctrine
12. Honoraires : au forfait ; au temps passé ; au résultat
13. English spoken
14. Et, pour finir, une… surprise !
15. Contact : coordonnées, moyens d’accès, plan d’accès, formulaire de prise de contact